L’Assemblée nationale autorise l’ouverture d’une instruction judiciaire contre le Ministre d’État, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Constant Mutamba. CONSÉQUENCES 1. La Cour de cassation est désormais habilitée
– Contrairement à ce que disait Constant Mutamba, les 19 millions de dollars américains transférés à Zion Construction ne sont pas logés dans un compte séquestre, mais plutôt dans le
Voici ce qu’on reproche au patron de la justice : 1. Procédure de passation de marché non respectée. Le gré à gré a été sollicité sans justification complète dès le
Le climat conflictuel entre Constant Mutamba, ministre de la Justice de la République démocratique du Congo et Firmin Mvonde Mambu, procureur général près la Cour de cassation, trouve ses racines
Révolution de la Conscience Révoltée(14) ========================= Affaire Mutamba : entre scandale, opacité et justice à géométrie variable, quel signal pour la RDC ? Par Jonas Tshiombela Kinshasa, 22 mai 2025,
Le ministre de la Justice s’en prend au procureur général près la Cour de cassation “J’attends qu’il justifie tous ses biens », lance Constant Mutamba Le ministre estime qu’”une personne
Le ministre congolais de la Justice et le procureur général près la Cour de cassation s’affrontent désormais publiquement. Constant Mutamba accuse Firmin Mvonde d’être un pro-Kabila, tandis que le second
Le Député National Matata condamné à une peine cumulée de 10 ans de travaux forcés En outre, la Cour Constitutionnelle a prononcé les peines complémentaires ci-après : Interdiction pour 5
Analyse juridique approfondie du réquisitoire de l’auditeur militaire visant Joseph Kabila, à la lumière de la Constitution de la République Démocratique du Congo (RDC) et de la loi n° 18/021
La Cour constitutionnelle devait initialement rendre son arrêt ce mercredi 14 mai. 20 ans de prison et 10 ans d’inéligibilité ont été requis contre Augustin Matata Ponyo, principal accusé. L’ex-Premier
