Depuis la publication de la liste de noms des 82 invalidés pour diverses raisons par la Commission électorale nationale indépendante (CENI), le 05 janvier 2024, suivie du réquisitoire du Procureur général près la Cour de cassation, sans oublier la saisine du Conseil d’Etat par les personnes lésées, la Rdc en général et la ville de Kinshasa en particulier vivent sous pression. Et certains diraient : ça passe ou ça casse. Et pourtant, quelle que soit l’issue des élections dans un pays-continent de plus de 100 millions d’habitants, les élections passeront et le pays va rester.
A quand la publication de la liste additive des invalidés par la CENI ? A quand la publication des résultats provisoires des élections législatives par la Centrale électorale ? Quel sera le sort que le Conseil d’Etat réservera aux recours introduits par des personnes lésées par le communiqué de presse de la CENI ? Telles sont les questions qui dominent les débats dans la ville province de Kinshasa et ailleurs, et qui font monter en même temps la tension et la pression.
La décision du Conseil d’Etat attendue
Ceux ayant introduit des recours au niveau du Conseil d’Etat attendent d’elle, au plus tard ce vendredi, l’annulation de la décision de la CENI invalidant près de 82 personnes. Mais pourquoi la suite de cette liste n’est toujours pas publiée ? C’est ici que certains ont évoqué des pressions que subirait M. Denis Kadima, le président de la CENI, étant donné nombreux se sont malheureusement retrouvés dans les magouilles et craignent pour leur carrière politique.
Entre-temps, beaucoup d’autres veulent savoir le sens de la saisine du Conseil d’Etat et le sort à réserver par la CENI à ses décisions. En effet, l’on se retrouve ici dans une situation où n’ayant pas encore publié les résultats provisoires des législatives, la CENI a, par sa décision n°001/CENI/AP/2024 du 05 janvier 2024 procédé à l’annulation des résultats d’élections législatives et provinciales de certains candidats et des suffrages dans certaines circonscriptions électorales pour des raisons évoquées par elle et connues de tous.
Ce faisant, si la Cour constitutionnelle est le Juge de l’inconstitutionnalité des lois, des actes ayant force de loi et consorts (violation de la Constitution), le Conseil d’État est à son tour, le Juge de l’illégalité des actes de l’Administration (violation de la loi « ici, la loi est prise au sens large »).
Selon M. Neyker Tokolo Pokotoy, chercheur en Droit public, la décision de la CENI a violé la Constitution (la norme supérieure de l’ordre juridique étatique selon la théorie pyramidale de Hans KELSEN) de la RDC du 18 février 2006 telle que révisée à ce jour notamment dans son article 19 qui garantit le droit de la défense à tout citoyen congolais. Ce droit est appelé fondamental parce qu’il est garanti par la Constitution et certains instruments juridiques internationaux. La CENI en sanctionnant ces candidats unilatéralement sans les avoir entendus comme l’exige la Constituant de 2006, elle a violemment heurté la Constitution précitée.
Ainsi, qu’il s’agisse d’une décision prise au cours du processus électoral, mais elle donne lieu plutôt au contentieux administratif, et non au contentieux électoral qui devra contester les résultats provisoires lesquels ne sont toujours pas publiés jusqu’à présent.
Par conséquent, dit-il, le Juge à saisir pour y statuer c’est le Conseil d’État. Comme elle viole un droit inhérent à la personne humaine, et pour des raisons de célérité ou de promptitude de la procédure, la victime saisira le Conseil d’État en procédure de référé-liberté.
A quand la publication des résultats provisoires de la CENI ?
Au regard de tout ce qui vient d’être dit, la CENI ne peut valablement publier les résultats provisoires que lorsqu’elle aura reçu les décisions du Conseil d’Etat, qui promet de se prononcer ce vendredi. Entre-temps, l’on apprend du côté de la Centrale électorale que la plénière est en pleine délibération. Et que la publication des résultats provisoires ne saurait tarder.
Tout, en effet, porte à croire que la publication de ces résultats provisoires des élections législatives en Rdc interviendra ce vendredi. Ainsi, seuls 500 des 23.653 candidats députés nationaux seront proclamés élus, précise une source. Et pour la ville province de Kinshasa, poursuit la source, il y a 3.976 candidats députés nationaux pour 56 sièges. 5.265 candidats députés provinciaux pour 44 sièges et 21.475 candidats conseillers communaux.
En finir avec le suspens
Nombreux sont les Kinois qui en ont marre de cet état de chose qui empêche tant le Gouvernement central que provincial de Kinshasa de travailler pour le bien-être de tout le monde. Kinshasa donne l’allure d’une ville abandonnée, qui s’engouffre du jour au jour et qui perd petit à petit de sa beauté d’autrefois.
Si le fleuve Congo, fatigué de consommer à longueur des journées des immondices et autres bouteilles en plastique, est obligé de les restituer à la ville de Kinshasa, ceci entraine des conséquences en terme de pollutions, dans une ville où bon nombre de toilettes ne respectent pas les normes d’hygiène.
Entre-temps, circuler dans certains tronçons routiers à Kinshasa devient un parcours de combattant. Certains propriétaires de véhicules sont même partagés entre sortir avec sa propre voiture et l’endommager suite à l’état de la route, ou sortir sans l’espoir de trouver un transport en commun. Dans un contexte de sauve-qui peut, c’est la loi du plus fort, le moto-transporteur (Wewa) qui s’applique.
Voilà pourquoi il faille en finir avec ce suspens qui n’a que trop duré, en dotant le pays de responsables qui vont travailler pour le bien-être du souverain primaire. C’est dans ce sens que la CENI est appelée, sans atermoiement à publier ses résultats provisoires, afin que ceux qui sont mécontents saisissent les cours et tribunaux. Car maintenir ce suspens, c’est porter un coup de massue à un pays en déphasage de son propre développement.
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