L’INTÉRIM DU PREMIER MINISTRE EN DROIT CONGOLAIS

L’art.90 al.2 de la constitution dispose :

« Il est dirigé par le Premier ministre, chef du Gouvernement. En cas d’empêchement, son intérim est assuré par le membre du Gouvernement qui a la préséance. »

En cas d’empêchement à exercer son pouvoir ,le PREMIER MINISTRE est remplacé par un membre du gouvernement qui a PRÉSÉANCE sur les autres ministres c’est-à-dire celui qui est considéré comme avoir priorité sur les autres ministres à le remplacer.

COMMENT EST ÉTABLIE PRÉSÉANCE EN DROIT CONGOLAIS

La loi portant organisation et fonctionnement du Gouvernement, modalités de collaboration entre le Président de la République et le Gouvernement ainsi qu’entre les Membres du Gouvernement en son art.25 dispose :

« le Premier Ministre a préséance sur les autres membres du Gouvernement.

La préséance entre les autres membres du Gouvernement résulte de l’ordre établi par l’acte de nomination. »

Ainsi,c’est l’ordre ou le classement des nominations qui détermine la PRESEANCE c’est-à-dire la disposition sur l’ordonnance présidentielle de nomination selon que les ministres sont nommés suivant le premier sur la liste jusqu’au dernier.

QUEL EST LE MINISTÈRE HABILITÉ À ASSUMER L’INTÉRIM DU PREMIER MINISTRE EN DROIT CONGOLAIS

La loi portant organisation et fonctionnement du Gouvernement, modalités de collaboration entre le Président de la République et le Gouvernement ainsi qu’entre les Membres du Gouvernement art.16 al.1 dispose :

« A moins qu’il n’assume l’intérim du Premier Ministre en cas d’empêchement ou qu’il ne soit spécialement mandaté par lui, le Vice-premier Ministre exerce en temps normal les seules attributions qui sont de son ressort. »

Fort de la disposition qui précède, c’est le VICE-PREMIER MINISTRE qui assume l’intérim du PREMIER MINISTRE.

QUEL EST LE VICE-PREMIER MINIMUM CENSÉ ASSURÉ L’INTERIM DU PREMIER MINISTÈRE DANS UN GOUVERNEMENT COMPOSÉ DES PLUSIEURS VICE-PREMIERS MINISTRES

Conformément à l’art.25 de la loi portant organisation et fonctionnement du Gouvernement, modalités de collaboration entre le Président de la République et le Gouvernement ainsi qu’entre les Membres du Gouvernement, c’est le VICE PREMIER MINISTRE qui a été nommé en premier dans l’acte de nomination qui est prés séant par rapport aux autres VICE-PREMIERS MINISTRES .