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Kinshasa, le 12 décembre 2023
LETTRE OUVERTE
Aux Responsables des Compagnies de Télécommunication
en République Démocratique du Congo :
AFRICELL RDC
AIRTEL CONGO
ORANGE RDC
VODACOM RDC
N/réf : N°18/CERDS/CORR/ DSK/12/23
Concerne : Respect du droit à la communication en période électorale et
postélectorale
Messieurs les Responsables,
Dans le cadre de la « campagne de veille citoyenne et de vigilance électorale » que
nous portons en tant qu’organisations de la Société Civile, nous vous saisissons de
manière préventive concernant la question reprise en objet.
En effet, faisant nôtre le rapport A/HRC/50/55 du Haut-Commissariat des Nations
Unies aux droits de l’homme intitulé : « Coupures de l’accès à l’Internet : tendances,
causes, implications juridiques et conséquences sur une série de droits de
l’homme », rapport publié à la suite de la résolution 47/16 du Conseil des droits de
l’homme des Nations Unies du 13 mai 2022, nous voulons prévenir vos sociétés
que couper l’Internet en cette période électorale et principalement lors de la
publication des résultats, est une violation des droits humains en général et de
ceux de vos clients en particulier.
Fort des expériences passées, notamment celles liées aux élections de 2018, nous
souhaitons nous rassurer que le signal Internet de vos compagnies respectives ne
sera pas coupé durant cette période électorale et postélectorale.
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Nous attirons votre attention sur le fait que les coupures d’Internet perturbent la
libre circulation de l’information et posent un voile qui permet à ses auteurs
d’exacerber la répression sans regard extérieur.
Comme le constatent plusieurs analystes avisés, en période électorale, une coupure
d’Internet peut priver les citoyens de leur droit à participer aux débats publics, à
faire un choix éclairé, à avoir l’accès à des informations vitales et empêchent les
transactions financières.
Nous attirons en plus votre attention sur le fait qu’un nombre croissant de décisions
émanant des institutions internationales révèlent que les coupures de l’Internet
violent le droit international.
De ce fait, nous vous prions, au cas où l’ordre vous serait intimé de couper les
signaux des télécommunications en général et de l’Internet en particulier de :
– Dénoncer publiquement les ordres reçus et les atteintes qu’ils portent à vos
clients, ainsi qu’à la réputation et aux intérêts économiques de vos
entreprises ;
– Rendre publique la demande des autorités concernées qui requiert de
bloquer l’accès à l’Internet, ou tout autre moyen de pression pour dissimuler
cette demande ;
– Repousser et rejeter conjointement la demande des dites autorités, à travers
tout moyen légal et politique à votre disposition, afin de ne pas violer les
droits de vos clients.
Nous vous remercions d’avance de l’attention que vous voudriez bien accorder à
notre interpellation.
Les Organisations de la Société Civile congolaise, africaine et mondiale ne
manqueront pas de vous soutenir dans tous vos efforts pour sauvegarder les droits
humains et particulièrement ceux de l’accès à l’information.
Tout en restant ouverts à toute information jugée utile, nous vous prions d’agréer,
chers responsables, l’expression de notre respectueuse considération.
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