La Commission électorale nationale indépendante (CENI), avait proclamé les résultats provisoires de la présidentielle dimanche 31 décembre 2023. Selon les chiffres de la Céni, le président sortant, Félix Tshisekedi, remporte la victoire avec plus de 73% des suffrages. Contestant la sincérité des résultats de la présidentielle, le dernier classé des candidats Présidents de la République avec 0,02%, Théodore Ngoy, après s’être attaqué à la régularité du délai de la saisine de la Cour constitutionnelle, de celui de la tenue de cette audience et de sa signification de la date dudit procès, est allé devant la Cour constitutionnelle ce lundi 08 janvier 2024 pour faire annuler les élections du 20 décembre 2023. Abordant dans le même sens, l’électeur de la circonscription électorale de Ngaba, Etshe Mbala David, a lui aussi appelé à la réorganisation des élections pour motifs que certains électeurs ont été privés de leur droit de voter à la suite de l’altération des cartes d’électeurs et, par le fait qu’il y a eu détention par devers les ‘présumés fraudeurs’ des dispositifs électoraux de vote « DEV », sans que la centrale électorale n’ait porté plainte contre inconnus pour vol des DEV. Alors, Faudra-t-il annuler les élections ? Plutôt que de se perdre en conjectures, il importe de prendre patience pour attendre l’Arrêt de la Cour constitutionnelle qui a pris l’affaire en délibéré pour se prononcer le 12 janvier 2024.
Durant l’audience de ce lundi, Théodore Ngoy, avocat de profession a apporté ses preuves et sollicité l’annulation des scrutins. « Etant juge de la régularité du scrutin », Théodore Ngoy estime que la Cour constitutionnelle devait ainsi revenir sur ce qu’il qualifie de « irrégularités qui ont émaillé le processus électoral du début à la fin ».
Concluant sur son action principale, Théodore Ngoy a demandé au juge constitutionnel d’annuler les élections du 20 décembre 2023 et d’ordonner l’organisation d’autres élections avec une CENI recomposée.
Pour Etshe Mbala David résident de la Commune de Ngaba dans la Ville-province de Kinshasa, la réorganisation des élections s’impose étant donné que la majorité d’électeurs étaient privé de leur droit de vote à cause de la vétusté des cartes d’électeurs dont les écris ce sont effacés et beaucoup d’entre eux n’ont eu des duplicata. Pour ce qui est des DEV trouvés chez des tiers, David Etshe Mbala estime que « c’est un plan orchestré par la CENI » dans le but d’organiser la fraude, en profitant de la vétusté des cartes d’électeurs et de l’étirement au-delà du 20 décembre2023, date constitutionnelle des élections. Etant donné que la CENI n’avait pas signalé la disparition de ses machine avant le vote, ni porter plainte contre inconnu pour vol de DEV, David Etshe Mbala évoque le recours à l’article 64 de la Constitution pour « empêcher le groupe de CENI de s’emparer du pouvoir contre la volonté du souverain primaire » et appelle ainsi la Cour constitutionnelle à annuler les élections du 20 décembre 2023 après que la « CENI soit passé aux aveux en invalidant un échantillon des personnes impliqué dans la fraude sans dire comment les fraudeurs ont acquis ces DEV ».
L’opposition dans la logique de l’annulation, Fatshi et l’UDPS se désolidarisent des fraudeurs
L’invalidation de 82 candidats aux législatives (certaines sources parlent déjà de 150) pour fraudes semble avoir boosté l’opposition qui ne cesse d’insister sur l’annulation de tous les scrutins combinés.
Le challenger du Président sortant Martin Fayulu, classé 3è après Félix-Antoine Tshisekedi et Moïse Katumbi, qui ne comprend pas « comment vous pouvez imaginer que le Dr Denis Mukwege, qui est prix Nobel de la Paix, soit battu même à Panzi. Est-ce que Félix Tshisekedi peut me battre à Kikwit ou à Kinshasa ? Même tricher, ils ne savent pas le faire », a également appelé pour l’annulation.
Toutefois, le Garant du bon fonctionnement des Institutions de l’Etat, Félix Tshisekedi au conseil des ministres de vendredi, avant la publication du Communiqué de la CENI invalidant 82 candidats, avait affirmé : « Je suis au courant de tous les désordres et tripatouillages que vous avez opérés dans vos circonscriptions respectives….Je ne travaillerai pas avec des fraudeurs et corrupteurs dans mon 2ème mandat…Je n’ai pas pratiqué la fraude et la corruption pour me faire réélire…» Dans un récent communiqué du parti au pouvoir, le Secrétaire général de l’UDPS, Augustin Kabuya martèle que « L’UDPS/Tshisekedi affirme que les faits et irrégularités ayant conduit la CENI à la prise de cette décision coulée dans le Communiqué de presse de la CENI n’affecte nullement les résultats de l’élection présidentielle proclamés le 31 décembre 2023 par la CENI avec la victoire du candidat numéro 20, Son Excellence Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo qui a réalisé un score historique et inédit en Rdc, soit 73,34% des voix. En conséquence, l’Union pour la Démocratie et le Progrès Social (UDPS/Tshisekedi) se désolidarise de tous les candidats dont les suffrages sont annulés par la CENI et les noms repris dans le Communiqué de presse n°002/CENI/2024 du 05 Janvier 2024, et ce, au nom de l’image, l’honneur et la dignité de notre Parti. »
Dysfonctionnements décriés par les observateurs
Le déroulement du vote le mercredi 20 décembre 2023 a connu des perturbations et des dysfonctionnements décriés par les observateurs, l’opposition et reconnus par la commission électorale dont l’une des conséquences, « fraude, incitation à la violence envers les agents électoraux et actes de vandalisme de matériel électoral (…) pour détention illégale des dispositifs électroniques de vote (DEV) », 82 candidats aux législatives ont été éliminés vendredi 05 janvier 2024 par la Commission électorale nationale indépendante (Céni), selon un communiqué. Parmi les invalidés, figurent un sénateur, trois ministres du gouvernement central, le rapporteur adjoint de l’Assemblée nationale, un député national, quatre gouverneurs de provinces ainsi qu’un ministre provincial de Kinshasa.
Bref, la classe politique nationale, toute tendance confondus, s’en trouve éclaboussée. En effet, plusieurs candidats de l’UDPS, du MLC, de l’Ensemble, de l’AFDC-A, de l’A/A-UNC, de l’AAC-Palu, etc… sont également cités parmi les invalidés notamment dans les circonscriptions électorales aussi bien de l’ouest que du Sud de la République.
Selon les observateurs et les missions d’observations, de nombreux bureaux de vote ont été saccagés par des électeurs qui protestaient contre divers dysfonctionnements du processus électoral.
On a signalé ainsi des manifestants qui se plaignaient contre l’ouverture tardive des bureaux de vote qui s’en sont pris aux machines à voter, brûlé des dizaines de machines entrainant dans certains cas, l’annulation pure et simple du vote. En outre, certains candidats ont été pris en flagrant délit de tentative de fraude.
Dans la province du Kwilu, par exemple, plus précisément à Bandundu ville, un candidat député national a été pris tôt le matin avec des effets électoraux notamment des bulletins déjà remplis et cochés. C’était aussi le cas à Kisangani où la police avait appréhendé un candidat député avec du matériel de vote.
Après avoir examiné toutes ces requêtes ce lundi 8 janvier 2024, les recours en annulation de Théodore Ngoy et David Mbala juste après invalidations par la CENI des 82 candidats présidents de la République, la Cour prend l’affaire en délibéré pour se prononcer ce vendredi le 12 janvier 2024 répondant à la question de savoir « Faudra-t-il annuler les élections ? ».
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