La cour de cassation a pris acte ce mercredi 27 mars 2024 de l’exception d’inconstitutionnalité contenue dans les différentes requêtes en inconstitutionnalité introduites par les avocats conseils du Député National Modero Nsimba.
Selon Maître Lombela Étienne l’un des avocats conseils de l’élu de Muanda dans le Kongo central,le dossier de l’accusation contient des éléments qui touchent à l’inconstitutionnalité de la procédure ou des poursuites contre leur client.
Donc le Député National pourrait être acquitté et lavé de tout soupçon.
Dossier à suivre.
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