La Justice Congolaise s’est saisi de l’audio qui est devenu virale.
L’ Ancien Ministre du Tourisme Modero Nsimba est jugé ce jeudi 21 mars 2024 en procédure de flagrance devant la cour de cassation pour imputation dommageables et prorogation de faux bruits .
La Justice Congolaise l’accuse d’avoir attribué, dans un audio devenu virale l’assassinat de Cherubin Okende aux services de sécurité et aux membres de la famille du Président Tshisekedi.
Devant la Cour de Cassation, le Député National du Kongo Central, Modero Nsimba déclare :
» Je ne reconnais pas m’avoir enregistré un son et publié. Je ne reconnais même pas ma voix dans l’audio diffusé sur les réseaux sociaux.
Il y a des séquences où il y a un fond sonore.
Je n’ai jamais fait un commentaire sur la mort de Chérubin mais j’ai relaté les faits comme ç’a été rapporté par Jeune Afrique »
» A ma grande surprise, j’ai été invité par les renseignements militaires où j’ai trouvé un audio monté avec ma voix. J’ai reconnu une partie de ma voix sur un fond sonore a-t-il ajouté, parlant d’ « un montage réalisé grâce à l’intelligence artificielle « .
La question de flagrance a été remise en cause jeudi dans l’affaire Modero Nsimba par la partie défenderesse, soutenant que « les conditions de cette infraction n’ont pas été réunies conformément à la loi » .
Le ministère public ne dira pas quand l’infraction de propagation de faux bruits a été commise.
Par conséquent, la Cour de cassation ne poursuivra pas cette audience.
Quand est-ce-que les déclarations imputées à notre client ont été faites? », a dit le collectif des avocats de l’ancien Ministre du Tourisme devant la Cour de Cassation de la Rdc.
Argument rejeté par le ministère public qui a soutenu que le Député National est bel et bien l’auteur des infractions retenues à sa charge.
Signalons que le prévenu est déféré à la cour de cassation, parce que les arrêts de la cour constitutionnelle sont exécutoires et s’opposent à tous.
Après l’identification du prévenu, ancien ministre du Tourisme, les avocats de la défense ont soutenu que la Cour de cassation n’a pas qualité de juger Modero Nsimba, parce que son mandat de député national n’est pas encore validé en dépit de l’arrêt de la cour constitutionnelle.
Modero Nsimba n’est pas encore bénéficiaire de privilège de juridiction. On n’est investi de cette qualité de Député que lorsque la personne élue se voit son mandat validé.
Ce qui n’est pas le cas pour monsieur Nsimba qui ne siège pas à l’Assemblée nationale.
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