Au terme de la plénière la plus courte de la session extraordinaire inaugurale de la 4 ème législature de la 3 ème République, le président de l’Assemblée nationale, Christophe Mboso N’Kodia Pwanga, a dans sa communication du 19 février 2024, annoncé la mise sur pied de la commission chargée de l’élaboration du règlement intérieur de cette chambre parlementaire.
Selon son propos, le président du bureau provisoire de l’Assemblée nationale a proposé une commission composée de 78 membres délégués par les 26 provinces, en raison de 3 députés par province parmi les plus compétents et les mieux qualifiés par rapport à la nature du travail à réaliser, à savoir : l’élaboration du règlement intérieur de la Chambre basse du Parlement.
Les députés nationaux devaient donc se regrouper par province, se concerter pour désigner les trois délégués à envoyer à la commission.
La commission ainsi constituée aura 5 jours de travail dans la salle des Banquets du Palais du peuple, à partir de ce mercredi 21 février 2024.
C’est à l’issue de ce travail en commission que le projet de règlement intérieur sera soumis à l’approbation de la plénière.
Le texte ainsi adopté par la plénière sera aussitôt envoyé à la Cour constitutionnelle qui se prononcera pour sa conformité à la Constitution.
Le président Mboso a formulé une recommandation à l’endroit du bureau de la commission, celle de veiller à produire un travail de qualité, d’une législature digne de la 3è République.
Il s’agit, a recommandé Christophe Mboso, de ressortir parmi les dispositions qui existent des amendements si c’est nécessaire, en vue de de produire un texte potable à soumettre à la plénière.
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