Le président du bureau provisoire, Christophe Mboso N’Kodia Pwanga a procédé ce jeudi 22 février 2024 dans la salle des Banquets du Palais du peuple, à l’installation du bureau de la commission spéciale en charge de l’élaboration du règlement intérieur de la Chambre basse du Parlement congolais.
Constitué de cinq membres, ce bureau sera piloté par le professeur Jacques Ndjoli qui sera secondé par les députés nationaux Auguy Kalonji, Kashobwa, Geneviève Inagosi et Christophe Bohulu comme 1er vice-président, 2è vice-président, rapporteur et rapporteur adjoint.
Après remise des attributs du pouvoir, le président du bureau provisoire a donné de grandes orientations aux membres de la commission spéciale.« Nous avons un règlement intérieur de l’ancienne législature. Si les honorables députés trouvent qu’il y a des dispositions qu’il faut clarifier, maintenir ou s’il n’y a rien à corriger, ils vont examiner cela en apportant un peu plus de clarté, en définissant clairement les missions dévolues à l’Assemblée nationale.
Il y a des choses qui peuvent être faites. Avec le contexte politique national et international, les missions de l’Assemblée nationale ont pris une autre dimension. Et c’est tout cela qui doit être prévu dans le règlement intérieur. Il y a par exemple la notion de représentation qui est l’une des missions de l’Assemblée nationale. Cela signifie qu’il faut clarifier des situations comme celles-là. Il y a aussi nos relations avec le pouvoir judiciaire, comment nous devons nous comporter devant le réquisitoire que le procureur nous envoie.
La commission doit bien définir ce que le bureau doit faire en l’absence de la plénière, si les honorables députés sont en congé. Il faut bien définir le mécanisme pour ne pas bloquer le fonctionnement de la justice. Mais sur cette question, notre devoir est celui de protéger les honorables députés d’abord, avant d’autoriser la justice de les entendre ou à les poursuivre. En cas de flagrance, nous allons examiner s’il y a flagrance, nous ferons attention en travaillant en étroite collaboration sur cette question avec le pouvoir judiciaire.
Mieux vaut instaurer un climat de collaboration entre l’Assemblée nationale et le pouvoir judiciaire. C’est l’essentiel de ma communication aux collègues pour leur expliquer les nouvelles missions qui incombent aujourd’hui à l’Assemblée nationale. On doit bien les définir, comment nous allons les exécuter », a expliqué Christophe Mboso à l’issue de la séance en commission.
On rappelle qu’en introduction, Christophe Mboso a circonscrit la séance de travail en ces termes : « Nous sommes venus simplement installer la commission spéciale en charge d’élaborer le Règlement intérieur. Pour cette session extraordinaire, après la validation des pouvoirs, nous nous penchons maintenant vider les matières prévues à l’agenda de la session extraordinaire. Nous sommes en train de courir derrière le temps, parce que le 15 mars au plus tard, la session ordinaire de mars 2024 va être lancée. Les députés nationaux doivent avoir 5 à 10 jours de repos avant d’entamer la session ordinaire du 15 mars ».
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