POINT DE VUE
Il est important de mettre en place des mesures d’encadrement si jamais cette disposition constitutionnelle sur l’élection des gouverneurs doit être modifiée mordicus.
Je propose donc deux mesures d’encadrement suivantes :
1. Aucune province ne devrait avoir plus d’un de ses ressortissants comme gouverneurs dans d’autres provinces pendant la même période.
Des compétences, on en trouve dans toutes les provinces.
2. Les membres des gouvernements provinciaux et les gestionnaires des entreprises à caractère provincial (par exemple des Directions Provinciales des recettes, etc) doivent être exclusivement des originaires.
2. Cette nouvelle mesure devrait être appliquée à partir de la prochaine mandature (2028 – 2033)
B. En attendant l’application de cette nouvelle disposition sur la nomination des gouverneurs par le Président de la République, et puisque l’Union Sacrée détient la majorité dans toutes les assemblées provinciales, pour cette législature (2023 – 2028), je suggère que le Président de la République instruise les députés provinciaux de l’Union Sacrée d’insérer une disposition dans les Règlements Intérieurs de leurs différentes Assemblées Provinciales qui les empêcherait d’initier des motions alimentaires cherchant à destituer un gouverneur avant 3 ans et 6 mois.
Ceci pourrait définitivement résoudre le problème de l’instabilité quasi permanente des institutions provinciales.
C. De plus, il est important de noter que toute modification de la durée du mandat du Président de la République aurait probablement des effets rétroactifs sur les mandats des anciens présidents, leur donnant la possibilité de se représenter à nouveau pour la magistrature suprême.
Il nous faut une bonne formule qui éviterait d’annuler les mandats passés. Sinon tout le monde peut revenir à tout moment.
0 Comments