Le rôle à jouer par les conseillers communaux dans les entités décentralisées en République démocratique du Congo n’est pas connu par la majorité de la population congolaise.
Longtemps négligée, l’élection des conseillers communaux a été programmée lors des derniers scrutins combinés du 20 décembre 2023.
Intellectuels, tout comme les moins instruits, déjà habitués avec les députés nationaux et provinciaux, ont du mal à expliquer exactement le rôle des conseillers communaux, pourtant ils ont voté pour eux au mois de décembre dernier.
Un parlementaire et professeur du droit à l’Université de Kinshasa, explique le rôle et le fonctionnement des conseils municipaux dans la capitale et dans les différentes provinces de la RDC.
Le 20 décembre dernier les congolais ont voté non seulement pour le président de la République, les députés nationaux et provinciaux, mais aussi pour les conseillers communaux.
Inscrit dans les lois du pays lors de l’avènement de la troisième république en 2006, après trois cycles électoraux de 2006, 2011 et 2018, l’élection des conseils communaux s’est déroulée pour la première fois, au mois de décembre dernier.
Dans les rues de Kinshasa, la question de savoir le rôle de ces élus communaux, met à nu l’ignorance de la majorité de la population congolaise sur cette question.
« Il peut faire le suivi de notre condition de vie.
Nous vivons dans des mauvaises conditions, même là où nous faisons nos activités, nous sommes soumis aux tracasseries, nous vivons dans la souffrance», explique Shana Luwawu, habitant de Kinshasa.
Certains semblent être proches de la réponse, mais manquent visiblement beaucoup d’éléments de compréhension sur le rôle des conseillers communaux.
«Ils sont là pour travailler à la commune car c’est à la commune où la population est géré c’est nous qui leur avons mis là pour qu’ils travaillent pour nous, pour que le pays soit stable et que le peuple aussi vive bien.
Mais, quand nous leurs donnons ce pouvoir, nous constatons qu’ils ne savent pas ce qu’il en fait», pense Louis Mazunda, habitant de Kinshasa.
23 prérogatives pour les conseillers communaux
Jacques Djoli est professeur de droit.
Partant de la loi portant composition, organisation et fonctionnement des Entités Territoriales Décentralisées et leurs rapports avec l’État et les provinces, il explique que les conseillers communaux sont les membres de l’organe délibérant de la commune appelé conseil communal.
Ils ont 23 prérogatives parmi lesquels : l‘entretien des voies, l’aménagement, l’organisation et la gestion des parkings ; l‘entretien des collecteurs de drainage et d’égouts; l’éclairage public communal; l’aménagement, entretien et gestion des marchés publics d’intérêt communal; l’initiative de création des crèches, des écoles maternelles, primaires, secondaires, professionnelles et spéciales, conformément aux normes établies par le pouvoir central.
Si en province les villes auront au-delà des conseils communaux des conseils urbains, ce n’est pas le cas à Kinshasa qui est une ville avec le statut de province, a précisé le professeur Djoli.
« La ville de Kinshasa est composée de 24 communes et ces 24 communes constituent les entités de base de ce qu’est la ville de Kinshasa.
Mais, la ville de Kinshasa n’est pas une municipalité comme tous les autres chefs-lieux des provinces qui sont dirigés par des maires, des maires-adjoints assistés des conseils urbains et des conseils exécutifs urbains.
Kinshasa est dirigée par un gouverneur de la province, élu par-là l’ assemblée provinciale, et ce gouverneur de province comme dans toutes les autres provinces, dispose d’un gouvernement provincial qui est responsable devant l’ assemblée provinciale.
Donc, c’est la spécificité et la particularité de la ville de Kinshasa par rapport aux autres chefs-lieux des provinces qui eux (ces chefs-lieux) des provinces sont dirigés par des maires élus par des conseils urbains de ces villes-là», souligne-t-il.
Les conseillers communaux sont des grands électeurs, ce sont eux qui vont élire les bourgmestres et les conseillers urbains.
Ces derniers voteront les maires et leurs adjoints. Ces élus locaux seront pris en charge par l’État au même titre que les élus nationaux et provinciaux.
« Il existe dans la constitution au vu de l’article 181, il est institué une caisse nationale de péréquation.
Et cette caisse nationale de péréquation est alimentée par le trésor public à concurrence de 10% de la totalité des recettes à caractère national et régional…
Mais cette institution tarde à se mettre en place, parce qu’en fait une banque publique d’investissement, qui, avec le FPI, et les autres qui doivent permettre aux entités décentralisées d’accéder aux finances qui peuvent leurs permettre de lancer alors ce programme comme nous avons dit, de drainage de curage», poursuit Jacques Djoli, professeur de droit.
En République démocratique du Congo, les élections locales n’ont été organisées que dans les chefs-lieux des provinces.
Contrairement à ce que d’aucuns pensent, ce n’est pas une première expérience pour le pays qui a déjà organisé les élections avant l’indépendance et pendant la deuxième république.
Après plusieurs décennies, ces nouveaux élus doivent faire preuve de bonnes réalisations en faveur des populations pour bénéficier de la confiance de la population qui souhaite que les institutions du pays soient réellement à leur service pour le bien-être de tous.
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