Communiqué
La CENI répond fermement à la CENCO et constate que celle-ci s’est livrée à une analyse superficielle basée essentiellement sur les symptômes du problème et pour enfin proposer des pistes de solutions qui ne remédieraient de manière sérieuse et durable à aucun des maux décriés. Ainsi, il est injuste que la CENCO puisse allègrement imputer les irrégularités exclusivement au pouvoir organisateur des élections en Rdc dans une situation où il est clairement établi qu’au lieu d’être organisatrice de ces actes répréhensibles, la CENI a été victime des comportements et des agissements de certains acteurs bien identifiés dans notre société. La CENI note que, pour la toute première fois et même si c’est de manière délibérément voilée, la CENCO ne remet pas en doute les résultats provisoires à l’élection du Président de la République annoncés par la CENI en ce qu’elle s’engage à accompagner le vainqueur dans son ultime second mandat. En définitive, la CENI invite les Evêques membres de la CENCO à se concentrer sur le devoir primordial de moraliser la population en général et les acteurs politiques en particulier, conformément à leur mission de formation des consciences par l’évangélisation et l’éducation.
La Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) a pris connaissance du message des Evêques de la Conférence Episcopale Nationale du Congo (CENCO) du 16 janvier 2024 relatif au processus électoral ayant conduit à la tenue effective des scrutins combinés du 20 décembre 2023. Après lecture dudit message, la CENI fait des observations et apporte les précisions suivantes:
1. Ce message est l’épitome d’un adage populaire qui suggère que la critique est aisée alors que l’art est difficile. La conséquence étant qu’au lieu de se livrer à une analyse approfondie et systématique de la situation générale et du contexte dans lequel lesdits scrutins se sont déroulés, la CENCO a appliqué la politique de l’Autruche qui consiste à ne pas aborder les vrais problèmes et leurs causes. En outre, la CENI constate que la CENCO s’est livrée à une analyse superficielle basée essentiellement sur les symptômes du problème et pour enfin proposer des pistes de solutions qui ne remédieraient de manière sérieuse et durable à aucun des maux décriés;
2. Avant d’être des faits matériels, la fraude et la corruption, deux concepts qui transparaissent en filigrane dans le message de la CENCO, sont des actes délibérés qui relèvent fondamentalement de l’éthique et de la morale. Il est injuste que la CENCO puisse allègrement les imputer exclusivement au pouvoir organisateur des élections en RDC dans une situation où il est clairement établi qu’au lieu d’être organisatrice de ces actes répréhensibles, la CENI a été victime des comportements et des agissements de certains acteurs bien identifiés dans notre société. Pour preuve, pour la toute première fois, la CENI n’a pas hésité à diligenter des enquêtes et à prendre des sanctions exemplaires contre les délinquants électoraux, notamment les candidats, les autorités politico-administratives ainsi que son personnel.
3. La CENI est une Institution d’appui à la démocratie en République Démocratique du Congo, instituée par les dispositions de l’article 211 de la Constitution. A ce titre, « elle est chargée d’assurer la régularité des processus électoraux et référendaires ».
4. Le 20 décembre 2023, la CENI a organisé des élections combinées présidentielle, législatives nationales, provinciales et communales conformément à la Loi électorale et à son calendrier rendu public par la Décision n° 044/CENIWAPI2022 du 26 novembre 2022.
5. Investie avec un retard de 28 mois, la CENI a relevé le défi d’organiser 4 scrutins combinés sur le territoire national et, pour la toute première fois, pour la diaspora congolaise dans 5 pays sélectionnés pour la phase pilote (Afrique du Sud, Belgique, Canada, Etats-Unis et France) dans le strict respect du délai constitutionnel, en dépit des contraintes diverses (logistiques, financières, sécuritaires et opérationnelles). En plus de la diaspora, la CENI a réussi à organiser, pour la première fois depuis près de 4 décennies, les élections locales.
6. Au-delà de toutes les considérations, la CENI actuelle a réussi à organiser le processus électoral le plus inclusif, le plus transparent et le plus apaisé de l’histoire contemporaine de notre pays. Il n’y a indubitablement aucun terme de comparaison par rapport aux cycles électoraux précédents. Elle n’a toutefois pas la prétention d’avoir accompli sa mission à la perfection, qualité impossible à atteindre dans une entreprise humaine. Non seulement que la Centrale Electorale été constamment prompte à reconnaitre et assumer ses responsabilités chaque fois que cela était nécessaire, mais elle a également essayé d’apporter des solutions idoines et des mesures correctives qui s’imposaient.
7. La CENI note que, pour la toute première fois et même si c’est de manière délibérément voilée, la CENCO ne remet pas en doute les résultats provisoires à l’élection du Président de la République annoncés par la CENI en ce qu’elle s’engage à accompagner le vainqueur dans son ultime second mandat. Ce fait, loin d’être anodin, est l’une des preuves indéniables et évidentes du travail extraordinaire abattu par la CENI avec la publication graduelle des résultats aux différents scrutins au Centre des Opérations et des Résultats Bosolo, avec tous les détails y afférents et cela dans la transparence la plus totale.
8. Pour renforcer et garantir la transparence des opérations électorales, en plus des témoins des candidats indépendants, des partis et regroupements politiques ainsi que des journalistes, la CENI a accrédité diverses missions nationales et internationales d’observation électorale, notamment l’Union Africaine, la SADC, la CIRGL, la CEEAC, le Centre Carter, la Ligue des électeurs, la CENCO, l’ECC, l‘Eglise méthodiste et diverses autres confessions religieuses, la SYMOCEL, les Ambassades (Grande Bretagne, Belgique, USA), I’ECF-SADC, le RHODECIC, le RECIC, I’EDUCIEL, la Vision internationale, une équipe d’experts de l’Union européenne ainsi que plusieurs médias.
9. En dépit de quelques cas de violences perpétrées par certains candidats mal intentionnés à l’endroit des agents électoraux (permanents et non permanents), de vandalisme et de sabotage du matériel électoral et du patrimoine de la CENI lors du déroulement des scrutins combinés du 20 décembre 2023, les différentes missions d’observation ont conclu à un bon déroulement des scrutins. Elles ont, en plus, apprécié les efforts fournis par la CENI dans l’organisation des scrutins précités et formulé des recommandations à la CENI. Il sied de noter que ces missions d’observation ont salué l’engagement du peuple congolais qui s’est mobilisé à participer au vote.
10. La CENI procède actuellement à la compilation des rapports de toutes ces missions qui, le moment venu, va les analyser dans le but de dégager les observations et recommandations majeures qui serviront de base aux propositions de réforme pour l’amélioration des cadres légaux, institutionnels, techniques et opérationnels relatifs aux élections en RDC.
11. La CENCO revient sur la possibilité qu’aurait eue la CENI d’organiser les élections au-delà du délai Constitutionnel. C’est une revendication constante de la CENCO tout au long du processus électoral liée à des agendas cachés plutôt qu’au souci de contribuer positivement à la réussite des opérations électorales. Pour la CENI, la non-tenue des élections dans le délai constitutionnel aurait conduit le pays à une situation de vide juridique aux Conséquences non maitrisées.
12. Aux termes de ses propres investigations, la CENI a relevé un comportement incivique dans le chef de quelques candidats en compétition ainsi que de la part de certains agents électoraux. C’est ce qui ressort de la Décision n° 001/CENIWAPI2024 du 05 janvier 2024 par laquelle la CENI a annulé les élections législatives et provinciales dans les circonscriptions électorales de Masimanimba (Province du Kwilu) et de Yakoma (Province du Nord-Ubangi) ainsi que les suffrages de certains candidats. En ce sens, plusieurs missions d’enquête sont à pied d’œuvre dans certaines circonscriptions électorales, notamment Budjala, Bomongo, Kole, Luebo, Mweka et Tshikapa.
13. La CENI a continué à recevoir d’innombrables dénonciations et la commission d’enquête a essayé, dans la mesure du possible, de les recevoir pour examen. Au-delà des cas déjà sanctionnés, la CENI a initié des actions disciplinaires appropriées à l’encontre de son personnel et se réjouit des initiatives prises par les instances judiciaires compétentes, notamment la Cour de Cassation, pour engager des poursuites contre toutes les personnes soupçonnées d’avoir enfreint les prescrits du cadre légal et règlementaire régissant l’organisation des élections en République Démocratique du Congo.
14. S’agissant de la demande de mise en place d’une Commission mixte pour les enquêtes, la CENI rappelle qu’en vertu de son pouvoir régulateur du processus électoral, elle peut se saisir et être saisie de toute question relevant de sa compétence et en délibérer en toute indépendance. Il s’agit notamment des cas de violation des dispositions légales et règlementaires touchant aux’ questions électorales (Article 29 de la Loi organique sur la CENI). Cette prérogative est exclusive.
15. En ce qui concerne la cartographie des bureaux de vote, une séance de travail avait eu lieu le 16 novembre 2023 entre la délégation de la MOE CENCO-ECC et la CENI. A cette occasion, de plus amples explications avaient été fournies par la CENI. La délégation de la CENCO s’est rendue compte que des corrections avaient été apportées. A plusieurs reprises, la CENI n’a cessé de communiquer sur le nombre des bureaux de vote planifiés, soit 75 478 dont 75 456 sur le territoire national et 22 dans les 5 pays à l’étranger.
16. Au sujet de l’élection des Députés Nationaux, la CENI rappelle qu’il s’agit d’un scrutin proportionnel des listes ouvertes à une seule voix préférentielle avec application de la règle du plus fort reste. Dans ce système, la participation à l’attribution des sièges est soumise à l’atteinte préalable d’un seuil légal de représentativité de 1%, calculé sur base des suffrages valablement exprimés sur l’ensemble du territoire national (Articles 118 et 119 de la Loi électorale).
17. Il sied de rappeler que la composition de l’Assemblée nationale est tributaire des éléments ci-après: a) L’atteinte du seuil légal de représentativité de 1% du suffrage valablement exprimé sur l’ensemble du territoire national;
b) Le candidat le mieux élu ayant totalisé la moitié des suffrages de sa circonscription électorale;
c) Des suffrages obtenus par chaque liste dans les différentes circonscriptions électorales ;
d) Le système proportionnel de liste dans les circonscriptions plurinominales ou majoritaire simple dans les circonscriptions uninominal.
Le score réalisé par les différents candidats, partis et regroupements politiques, aussi bien du pouvoir que de l’opposition, est la résultante de la combinaison de ces éléments ci-haut cités.
18. A ce jour, la CENI a publié, en toute transparence et en détail, les résultats de l’élection des Députés Nationaux. Cette publication porte sur, entre autres, la fiche de détermination du seuil de représentativité, la liste des meilleurs élus à la Députation Nationale, la liste des Députés Nationaux proclamés provisoirement élus et la liste globale des candidats à la Députation Nationale avec leurs scores respectifs, pour ce qui est des partis et regroupements politiques ayant atteint le seuil de représentativité. La CENI va, à l’issue de toutes les vérifications et confirmations d’usage, publier les résultats désagrégés bureau de vote par bureau de vote, comme cela avait été déjà réalisé pour l’élection présidentielle.
19. En conclusion, tout pays se construit sur base de la Loi. La CENI travaille conformément au cadre légal régissant les élections ainsi qu’aux normes et bonnes pratiques internationales. Elle réaffirme son pouvoir régulateur des processus électoraux et référendaire ainsi que son indépendance. Elle exhorte toutes les parties prenantes à s’acquitter de leurs obligations légales et à œuvrer pour la promotion de la paix et de la cohésion nationale.
20. En définitive, la CENI invite les Evêques membres de la CENCO à se concentrer sur le devoir primordial de moraliser la population en général et les acteurs politiques en particulier, conformément à leur mission de formation des consciences par l’évangélisation et l’éducation.
Patricia NSEYA MULELA, Rapporteur
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