les réformes initiées par le Ministre d’Etat de la Justice Constant Mutamba en deux mois:
• La Bancarisation des recettes générées par le Ministère de la Justice;
• La suppression du F92;
• L’interaction des déguerpissements sur réquisition d’information des
Magistrats du Parquet;
• L’institution d’une Commission mixte chargée de veiller à la bonne exécution des décisions de Justice
Lutte contre les fausses décisions de Justice;
• La consécration de l’insaisissabilité des biens des entreprises, établissements et services publics de l’Etat;
• L’institution de la caution judiciaire :
consignation des frais;
• La lutte contre la promotion des pratiques sexuelles déviantes;
• Le désengorgement des Prisons à travers le pays;
• La création du Sceau de l’État et des
Sceaux officiels;
• L’Institution des consultations populaires pour une justice pour tous
• L’arrestation des détourneurs des deniers publics
• La redynamisation du Fonds de Réparation et d’Indemnisation des Victimes des Activités armées de l’Ouganda, FRIVAO;
• L’instauration
contre-
vérification de l’ANR et la DGM dans le processus de délivrance des certificats de nationalité;
• La redynamisation de la COGEBISCO et la Brigade anti-fraude;
• L’interdiction temporaire de transfèrement de tout prévenu à la Prison de Makala et à la Prison
Militaire de Ndolo;
• La lutte contre les nuisances sonores
• La mise en place catetariat pour les agents de l’administration;
• La dotation des Bus aux agents et cadres de l’administration;
• L’interdiction d’installer les Eglises dans un rayon de 500 m;
• La dotation des véhicules aux agents de la Police Judiciaire des parquets;
• La numérisation des services du
Ministère de la justice;
• La mise en place et la dynamisation d’un site internet du Ministère de la Justice;
• L’accélération du délivrance de
la Prorersonna de personnalité juridique;
• L’aménagement et la modernisation des bureaux de l’administration;
• La relance du Guichet Unique de Création d’entreprise : Revue du barème salariale, dotation frais de fonctionnement;
• L’instauration du salut au drapeau chaque matin;
Quelques projets en cours
• Les États Généraux de la Justice
Congolaise;
• Le Projet de loi relatif au Parquet
Financier;
• Le Projet de loi modifiant la loi sur le
Statut des Magistrats;
• Le Projet de loi portant modification de
organique portant
organisation, fonctionnement et compétences des juridictions de l’ordre judiciaire;
• Le Projet de Décret portant création, organisation et fonctionnement de l’Inspectorat Général des Services Judiciaires et Pénitentiaires;
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