La rédaction ACNEWS24.COM veut seulement avoir des éclairages sur l’interprétation de quelques dispositions de la Constitution sur le statut de l’ancien président de la République démocratique du Congo.
Cas de Mr Joseph Kabila sur la question de son implication ou pas dans la guerre à l’est du pays.
Que les constitutionnalistes et juristes nous aident.
Ici, si tu n’as pas qualité, ne parle pas.
En République Démocratique du Congo “Rdc”, la Constitution reconnaît un statut particulier à l’ancien Président de la République élu.
Voici ce que dit la Constitution congolaise notamment article 104 et article 79, ainsi que d’autres dispositions connexes :
1. Sénateur à vie
Tout ancien Président élu devient de droit sénateur à vie.
Cela signifie qu’il siège au Sénat sans élection, avec droit de vote, de parole, et de participation aux travaux parlementaires.
Ce statut est garanti à vie, sauf en cas de destitution ou de condamnation grave.
2. Immunités
En tant qu’ancien président et sénateur à vie, il bénéficie de l’immunité parlementaire.
Il ne peut être poursuivi pour des actes posés dans l’exercice de ses fonctions, sauf cas de haute trahison ou crimes graves et avec l’autorisation du Sénat.
3. Privilèges matériels et sécurité
Même après son mandat, un ancien président a droit à :
Une protection rapprochée assurée par l’État,
Une pension dont le montant est fixé par la loi,
Des avantages matériels : résidence, véhicules de fonction, personnel d’appui, etc.
Ces avantages peuvent être précisés ou complétés par des lois spécifiques ou des décrets présidentiels.
4. Rôle symbolique et moral
Il peut être consulté sur des questions nationales importantes,
Peut jouer un rôle de médiation ou de conseil, selon les circonstances politiques.
Précision importante :
Ce statut s’applique uniquement aux présidents élus démocratiquement, et non aux anciens chefs d’État de transition, putschistes ou militaires.
NB: Lisez bien le deuxième paragraphe du point 4.
Le sénateur à vie peut jouer un rôle de médiation ou de conseil, selon les circonstances politiques.
Pour ce faire, l’ancien Président de la République Joseph KABILA peut aller vers les rebelles comme l’ont fait les catholiques et protestants pour offrir ses bons offices.
C’est notre constitution qui le lui permet!
A vos clavier.
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