La justice congolaise va faire le rapport au tribunal de Vatican et ce tribunal là convoquera en suite le cardinal pour le juger.
La procédure est la même pour les évêques et archevêques catholique partout au monde.
Pour ceux qui ne sont pas au courant, c’est depuis 1901 que le tribunal de Vatican avait donné l’immunité canonique aux cardinaux de l’église catholique.
Un cardinal ne peut – être jugé que devant le tribunal du Vatican peut importe le problème.
En plus, il existe l’accord – cadre entre le saint siège et la Rdc.
L’article 8 , deuxième paragraphe est clair .
il dit ceci : dans le cas d’un évêque ou d’un prêtre exerçant une juridiction équivalente, l’autorisation préalable du parquet général de la république est nécessaire et le saint siège en sera aussitôt informé par les autorités congolaises via la nonciature apostolique .
Selon cet accord – cadre, un cardinal sera jugé par le tribunal de Vatican et non de la Rdc.
Un cardinal a droit de décliner l’invitation ou la convocation d’un procureur général près la cour de cassation en Rdc suite à cet accord – cadre et surtout suite à l’immunité canonique qui avait été donnée par le tribunal de Vatican aux cardinaux de l’église catholique à travers le monde.
Voilà pourquoi le procureur général près la cour de cassation doit éviter ces genres des buzz.
Lisons cet accord – cadre pour nous rendre compte que le cardinal Fridolin ambongo ne sera jamais jugé par un tribunal de la Rdc sauf du Vatican.
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