Contrairement à la procédure cavalière présentée par le prévenu, Madame Rose Mutombo, comparant comme renseignante, a clairement démontré la marche à suivre au sein du ministère de la Justice dans le cadre d’un projet de construction.
Après l’adoption de son projet en Conseil des ministres, l’ancienne ministre a d’abord consulté la direction des marchés publics du ministère de la Justice une étape que Constant Mutamba a tout simplement contournée, ignorant même les attributions essentielles de cette structure.
Par la suite, Rose Mutombo a travaillé de manière coordonnée avec l’ensemble des ministères sectoriels concernés, à savoir :
Les ITPR (Infrastructures et Travaux Publics),
L’Aménagement du territoire,
Et les Affaires foncières.
Un terrain sans litige, un processus transparent
Avec les Affaires foncières, l’ancienne ministre a vérifié l’existence des titres de propriété et s’est assurée que le terrain n’était pas litigieux, afin d’éviter tout conflit futur. À ce stade, on peut affirmer que le prévenu Mutamba a clairement failli : non seulement cette étape n’a pas été respectée de son côté, mais le terrain qu’il a choisi s’est révélé problématique après vérification. Voilà ce qui arrive quand les principes établis sont ignorés.
Les ITPR totalement écartés par Mutamba
S’agissant des ITPR, Rose Mutombo s’est assurée que le cahier des charges de l’entreprise contractante était validé par ce ministère avant tout démarrage des travaux sur le terrain.
De son côté, Mutamba a purement et simplement écarté ce ministère, une faute grave car les ITPR sont censés superviser tout projet de construction gouvernemental.
L’aménagement du territoire aussi ignoré
Quant au ministère de l’Aménagement du territoire, il a confirmé que le site choisi par Rose Mutombo était :dans une zone viable,sans risque d’éboulements ou d’érosions et compatible avec la cohabitation urbaine.
Une démarche totalement absente chez le prévenu Mutamba, qui n’a associé aucunement ce ministère à son projet.
Rose Mutombo a également obtenu l’Avis de non-objection (ANO) auprès de l’Autorité de régulation des marchés publics avant toute avancée. Mutamba, quant à lui, a jugé cette étape inutile, ajoutant un manquement de plus à une liste déjà longue.
Lors de précédentes audiences, le prévenu Mutamba a affirmé que madame Rose MUTOMBO s’est partagée avec le Secrétaire Exécutif de la CENAREF 9 millions de $, chose qu’il n’a pas été à mesure de trouver devant l’incriminé et ceci se clase dans la liste des révélations tant vantées par le prévenu, mais qui s’avèrent toujours fausses ou mensongères juste pour nuire et faire du buzz.
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