La Cour constitutionnelle a rejeté ce jeudi 28 août 2025 , la requête de l’ancien Premier ministre, Matata Ponyo, contestant la constitutionnalité de l’arrêt qui l’a condamné à 10 ans de travaux forcés.
Siégeant en matière d’appréciation de la conformité à la Constitution et de contrôle de constitutionnalité, la Cour s’est déclarée incompétente de l’examiner.
La Cour dit qu’il n’y a pas lieu à paiement de frais d’instance et que l’arrêt sera signifié au requérant, au Président de la République ainsi qu’à la Première ministre , a déclaré le président de la Cour constitutionnelle, Dieudonné Kamuleta.
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