Le 13 août 2025, la Cour de cassation de la République démocratique du Congo a tenu une audience cruciale dans le procès de Constant Mutamba, ancien ministre de la Justice du gouvernement Suminwa 1, accusé de détournement présumé de 19 millions de dollars destinés à la construction d’une prison à Kisangani.
Résultat final de l’audience du 13 août 2025
Réquisitoire du ministère public
Le procureur général a requis 10 ans de travaux forcés contre Constant Mutamba, assortis de lourdes sanctions politiques et civiles:
– Interdiction de voter ou de se porter candidat pendant 10 ans après la peine
– Privation du droit à la libération conditionnelle
– Interdiction définitive d’exercer une fonction publique
Accusations principales
– Usage illégal de la procédure de gré à gré
– Contrat signé avec une société fictive, Zion Construction, sans siège ni personnel
– Détournement des fonds du FRIVAO (Fonds de réparation des victimes de l’Ouganda)
Défense de Mutamba
Plusieurs témoins appelés par la défense ont tenté d’exonérer l’ancien ministre:
– Rose Mutombo (ancienne ministre) a affirmé que les fonds avaient été répartis selon les directives de la Cour internationale de justice
– Le chef de division de la Justice dans la Tshopo a confirmé avoir été informé du projet et avoir visité le site avec des ingénieurs
Contexte politique
– Le procès s’est déroulé dans un climat tendu, marqué par la récusation de deux juges pour partialité
– La Première ministre Judith Suminwa a été dispensée d’audience pour « raisons d’État »
Enjeux du procès
Ce procès est emblématique des efforts de lutte contre la corruption dans le gouvernement Suminwa 1.
Il met en lumière les tensions entre institutions judiciaires, politiques et civiles autour de la gestion des fonds publics.
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