L’ancien ministre de la Justice, Constant Mutamba, comparaît à nouveau aujourd’hui, mercredi 13 août 2025, devant la Cour de cassation.
Un expert de la Rawbank a affirmé que le compte ouvert par le prévenu n’était pas un compte séquestre, plutôt courant.
Il a précisé que les fonds déposés pouvaient être retirés à tout moment par l’entreprise Zion, sans aucune procédure particulière ni autorisation préalable.
Question de la Cour : Existe-t-il dans la Rawbank un compte séquestre ouvert sous l’intitulé “Zion Construction” ?
Réponse de l’expert : Sur le livre de la Rawbank, il existe un compte courant ouvert sous le nom de “ZION Construction”.
• Question de la Cour : À qui appartiennent les fonds affectés à ce compte ?
Réponse de l’expert : C’est le titulaire du compte.
• Question de la Cour : À ce jour, qui a accès à ce compte ?
Réponse de l’expert : Selon les principes du contrat, c’est la personne qui a le mandat, soit le gérant ou son mandataire principal, qui peut avoir accès à ce compte.
La Cour suspend l’audience pour quelques minutes en raison d’un essoufflement après la lecture du réquisitoire par le Ministère public. plusieurs faits soulignés dans le réquisitoire lu par l’organe de la loi démontrent que le prévenu Mutamba aurait détourné de l’argent de l’État.
Le procès est en cours…
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