Rdc/ Justice : Constant Mutamba condamné à 3 ans de travaux forcés pour détournement.

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La Cour de cassation a reconnu l’ancien ministre de la Justice coupable et a prononcé plusieurs peines complémentaires :

Interdiction, pendant 5 ans après l’exécution de la peine, d’exercer le droit de vote et d’éligibilité

Interdiction d’accéder aux fonctions publiques.

Privation du droit à la libération conditionnelle et à la réhabilitation.

Obligation de restituer 19 millions USD

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